Conditions générales de Ventes

IDENTIFICATION
« Boire ou Conduire ».

SIRET: 513 217 109 000 18

Inoce 48100 Montrodat -France
Directeur de publication du site www.boire-ou-conduire.com : Mathieu Turière
Contact: mathieu.turiere@hotmail.fr

CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Boire ou Conduire
et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait
considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont
siège en France.

DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de « Boire ou Conduire ».
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, « Boire ou Conduire » en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client. Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.boire-ou-conduire.com
Toute commande transmise par Internet est confirmée par « Boire ou Conduire »  par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de trente jours.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Boire ou Conduire »  ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les articles commandés.

PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. La TVA est non applicable Article 293B du CGI.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de « Boire ou Conduire » jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris, quelle que soit la date de livraison des articles.
PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue au choix :

-          Par Virement

-          Par carte bancaire via PAYPAL La sécurisation du paiement est assurée par PAYPAL.

 -          Par Chèque 

Il est obligatoire de régler la totalité des achats à la commande.

 

« Boire ou Conduire » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer.

LIVRAISON
La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de « Boire ou Conduire » en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste.
 Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur.
Dans le cas d'une livraison en Colissimo, le colis est remis contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.
Il est conseillé au client de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du livreur ou du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
Les délais moyens au départ de « Boire ou Conduire » sont les suivants :
Colissimo Suivi - La Poste : 48 heures
Ce délai est donné à titre indicatif.
En cas de retard de livraison la responsabilité de « Boire ou Conduire »  ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Sauf erreur de « Boire ou Conduire », les frais de retour restent à la charge du client. La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES 
« Boire ou Conduire » traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Clients de « Boire ou Conduire »  par e-mail (mathieu.turiere@hotmail.fr), courrier ou téléphone. « Boire ou Conduire » déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations personnelles des clients ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les articles vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.boire-ou-conduire.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. « Boire ou Conduire » n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client« Boire ou Conduire » ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des articles et de leur utilisation.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les articles n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de « Boire ou Conduire »  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles vendus sur le site Internet www.boire-ou-conduire.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces articles peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination.
La responsabilité de « Boire ou Conduire » n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des articles, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents ... 
« Boire ou Conduire » n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de « Boire ou Conduire » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à « Boire ou Conduire » pour convenir une solution amiable.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site www.boire-ou-conduire.com , qu'ils soient visuels (textes, photos, vidéos ...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de « Boire ou Conduire » voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.boire-ou-conduire.com doit en demander l'autorisation à la société « Boire ou Conduire », sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de « Boire ou Conduire ».
LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par « Boire ou Conduire » à partir de son site Internet , sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat.
Les données enregistrées par « Boire ou Conduire » constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

Important :

Les éthylotests chimiques sont des indicateurs d'alcoolémie et non des instruments de mesures. Dans le cas d'un taux proche de la limite légale (0.5g/litre de sang) l'interprétation peut être difficile. En cas de doute nous vous conseillons de ne pas conduire.

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